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Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

 

Loi applicable et règlement des litiges
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Absence du droit de rétractation
il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement et/ou de soins qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

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Dispositif de vidéosurveillance

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Les images sont conservées pendant quinze jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société SARL LA CARAVELLE et par les forces de l’ordre.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter la direction en écrivant à SARL LA CARAVELLE 34 quai du port 13002 Marseille

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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